CDD « multi remplacements expérimental »

Depuis le 1er janvier, certaines branches de l’Artisanat sont autorisées à remplacer plusieurs salariés par un seul et même employé. Ce dispositif de « CDD multi-remplacements » est toutefois expérimental : un bilan de son application doit être publié en 2021.

L’article 53 de la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (Avenir Pro) apporte une dérogation à ce principe, à titre expérimental. Il permet à certains employeurs de conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour effectuer les missions de plusieurs salariés. Néanmoins, cela ne signifie pour autant pas que la personne embauchée fera deux temps pleins ! Le reste de la production peut en effet être confié aux autres salariés de l’entreprise, en réorganisant les tâches ou en recourant aux heures supplémentaires.

Quelles sont les branches concernées ?

Le décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définit les secteurs d’activité autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation qui court sur l’année civile 2020. Sont notamment concernées les entreprises rattachées aux conventions collectives suivantes :

  • boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
  • pâtisserie
  • entreprises de propreté et services associés
  • commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  • métiers de la transformation des grains (ex meunerie)ouvriers de la boulangerie de la Martinique
  • détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  • transports routiers et activités auxiliaires du transport.